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Assurance-vieillesse et survivants (AVS)

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Loi fédérale du 20 décembre 1946 sur l’assurance-vieillesse et survivants

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Règlement du 31 octobre 1947 sur l’assurance vieillesse et survivants

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Loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des assurances sociales (LPGA)

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Ordonnance sur la partie générale du droit des assurances sociales.(OPGA) (pdf)

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Règlement sur l’assurance-invalidité

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Loi fédérale du 19 juin 1959 sur l’assurance-invalidité

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Loi fédérale du 25 septembre 1952 sur les allocations pour perte de gain en cas de service et de maternité

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Règlement du 24 novembre 2004 sur les allocations pour perte de gain